Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Claudie Pouliot Hypnose.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise individuelle Claudie Pouliot, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://claudie-pouliot.com/cgv .

Article 1 bis : Public concerné et limite d’âge

L’E.I Claudie Pouliot a pour vocation de proposer un éventail de produits et services réservés aux professionnels et aux particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent : Les participants doivent être âgés de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à notre site, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.

Article 2 : Commande – conclusion du contrat

Toute commande passée sur un site appartenant à l’E.I Claudie Pouliot implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non-applicable, art. 293B du CGI.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Politique d’annulation – remboursement

L’E.I Claudie Pouliot se réserve le droit d’annuler une séance après paiement si elle juge que les informations fournies par le participant ne sont finalement pas en accord avec les mentions importantes de l’entreprise : https://claudie-pouliot.com/deroulement-dune-seance/#mentions-importantes
L’Entreprise Individuelle Claudie Pouliot s’engage à rembourser une séance payée advenant une impossibilité d’honorer la prestation.

Article 4 bis : Absence – remboursement

Tout retard de plus de 15 minutes ou une absence sans avis d’annulation d’au moins 48 heures avant la séance implique la perte de cette dernière et ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part de l’E.I Claudie Pouliot.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation de la séance. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait nous être imputée.

Toutes les informations transmises lors du paiement sont chiffrées par un système de page web sécurisée (SSL et HTTPS) et la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Article 5 bis : Informations bancaires

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les données bancaires sont transférées directement au prestataire de paiement. À aucun moment je n’ai accès à vos informations bancaires.

Article 6 : Protection des données personnelles

Vos données personnelles et adresses courriel ne seront JAMAIS diffusées, partagées, vendues ou utilisées par Claudie Pouliot Hypnose.
Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Cette politique de protection des données personnelles, ainsi que notre charte de vie privée conforme à la RGPD, se trouve ici : https://claudie-pouliot.com/cgv

Article 6 bis : archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse allohypno@gmail.com ou par courrier postal adressé à Claudie Pouliot, 33 rue Général de Gaulle, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda, FRANCE

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000493/1910
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

Article 9 : Informations sur l’E.I Claudie Pouliot

SIRET 853 489 029 00019
Siège social : 33 rue Général de Gaulle, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Tel : 06 31 16 49 12 de 9h à 20h les Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi.
Mail : allohypno@gmail.com

Hébergeurs

OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

À Propos

 

Claudie Pouliot

Cabinet d'hypnothérapie

Séances en ligne et séances en cabinet

Sur rendez-vous

Membre du Syndicat National des Hypnothérapeutes

Contact

06 31 16 49 12

International  +33 6 31 16 49 12

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